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Pollution d’un ruisseau dans le Cantal : une exploitation fromagère condamnée à 10 000 euros d’amende

Pollution d’un ruisseau dans le Cantal : une exploitation fromagère condamnée à 10 000 euros d’amende

Une exploitation agricole du nord du Cantal a été reconnue coupable de pollution d’un cours d’eau et sanctionnée par le tribunal d’Aurillac.

Jeudi, la justice a condamné un Gaec producteur de fromage pour avoir rejeté des substances nocives dans un ruisseau entre le 18 juillet et le 31 août 2022.

L’affaire, jugée par le tribunal d’Aurillac, fait suite à une plainte déposée par le maire de la commune le 5 août 2022. Les investigations menées par les gendarmes ont permis de constater une odeur suspecte et l’écoulement d’une matière blanchâtre provenant d’un ru se déversant dans le ruisseau.

En remontant la source, les enquêteurs ont trouvé que la pollution venait de l’exploitation située plus haut. Ils ont constaté les mêmes odeurs dans les installations de traitement. Les agriculteurs affirment qu’il ne s’agit pas d’un rejet volontaire mais d’un problème technique de leur système.

Les contrôles ont montré que la pollution est restée limitée au site. Signalée le 18 juillet et confirmée le 26 juillet par l’Office national de la biodiversité, elle serait due à un dysfonctionnement technique, possiblement lié à un excès de lactosérum ou à des produits inadaptés. Depuis, un contrat de maintenance a été mis en place.

La commune, la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Cantal ainsi que l’AAPPMA de Condat s’étaient constituées parties civiles. Le tribunal a donné suite à leurs demandes et condamné le Gaec à une amende de 10 000 euros, dont 7000 euros avec sursis, ainsi qu’au versement de plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts aux parties concernées.