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Un récidiviste sans domicile condamné pour avoir enfreint ses interdictions judiciaires à Clermont-Ferrand malgré un défaut de procédure

Un récidiviste sans domicile condamné pour avoir enfreint ses interdictions judiciaires à Clermont-Ferrand malgré un défaut de procédure

Un jeune homme a été condamné pour non-respect d’une interdiction judiciaire, malgré la découverte de cocaïne sur lui, écartée par le tribunal pour vice de procédure.

Interpellé le 24 mars dans le quartier de La Gauthière à Clermont-Ferrand, ce jeune adulte de 20 ans figurait parmi plusieurs suspects liés à des affaires de stupéfiants. Présenté au parquet puis jugé en comparution immédiate, il avait été trouvé avec 23 grammes de cocaïne répartis en 29 sachets.

Le tribunal correctionnel n’a toutefois pas retenu l’infraction de détention de drogue. En cause, une irrégularité de procédure soulevée par son avocate. En effet, la fouille ayant permis la découverte des stupéfiants n’avait pas été réalisée par un officier de police judiciaire, contrairement aux exigences légales. Le procès-verbal de saisie a donc été annulé, rendant les éléments irrecevables.

Sorti de prison en janvier et sans domicile, cet homme déjà condamné six fois devait éviter le Puy-de-Dôme et les points de deal clermontois, obligations qu’il a enfreintes en étant interpellé sur place.

Le parquet avait requis une peine d’un an de prison ferme avec maintien en détention, estimant qu’il avait sciemment enfreint ses obligations. Le tribunal a finalement opté pour une peine de douze mois entièrement assortis d’un sursis probatoire de deux ans, accompagnée d’une nouvelle interdiction de paraître dans le département pendant trois ans.