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Des éthylomètres non-conformes?
Des contrôles d’alcoolémie pourraient être annulés à cause d’éthylomètres non-homologués...
Des contrôles d’alcoolémie pourraient être annulés à cause d’éthylomètres non-homologués.
Une avocate clermontoise vient de jeter un véritable pavé dans la mare. En effet, elle réclame la nullité pour 2 affaires de contrôles d’alcoolémie survenues en novembre dernier. Le taux d’alcool des conducteurs avait alors été prélevé à l’aide d’éthylomètres qui ne sont plus homologués par le ministère depuis 2009. Ceci soulève aussi une question : Sur les 3098 contrôles positifs effectués en 2011, combien l’ont été avec ces appareils ? En ce qui concerne la requête de nullité des affaires, le verdict est attendu pour la fin avril.