La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes appelle la commune de Romagnat à la vigilance.
Dans son récent rapport d’observations définitives portant sur les exercices 2020 et suivants, la juridiction financière estime que la situation budgétaire de la commune s’est progressivement tendue sous l’effet d’importants investissements réalisés ces dernières années.
La commune de près de 8 050 habitants a engagé un important programme d’investissements entre 2020 et 2024, pour un montant cumulé d’environ 13 millions d’euros. Parmi les principaux projets figurent la réhabilitation et la transformation de l’ancien lycée Vercingétorix ainsi que la future construction d’une gendarmerie.
Pour financer ces opérations, l’encours de la dette bancaire est passé de 4,6 millions d’euros à 9 millions d’euros sur la période, soit un doublement en quatre ans.
Une capacité de désendettement préoccupante
Les magistrats soulignent que la totalité de la capacité d’autofinancement brute dégagée par la commune a été absorbée par le remboursement du capital des emprunts.
Selon leurs calculs, il faudrait désormais 17 années à Romagnat pour rembourser sa dette si l’ensemble de son autofinancement y était consacré, sans nouvel emprunt ni recette supplémentaire. Ce niveau dépasse largement le seuil prudentiel généralement fixé à 12 ans.
La Chambre invite donc la municipalité à maîtriser davantage ses dépenses de fonctionnement et à calibrer avec prudence ses futurs programmes d’investissement.
Le rapport pointe également plusieurs anomalies dans la gestion des ressources humaines. La Chambre estime notamment que la prime annuelle, assimilée à un 13e mois versé aux agents municipaux, est irrégulière dans son principe comme dans ses modalités d’attribution.
Les magistrats recommandent également à la commune de formaliser par délibération les emplois ouvrant droit aux heures supplémentaires et aux indemnités d’astreinte.
Si l’organisation de la commande publique est jugée globalement structurée, la Chambre régionale des comptes relève plusieurs manquements concernant le respect des règles de publicité et de mise en concurrence pour certains marchés. La juridiction recommande à la commune de veiller au strict respect des seuils réglementaires applicables aux achats publics.
Au total, huit recommandations sont formulées à Romagnat. Outre les aspects financiers et les ressources humaines, la Chambre demande notamment un recensement physique du patrimoine communal, une meilleure présentation des indemnités versées aux élus et la mise en place d’une programmation pluriannuelle des investissements afin de mieux lisser les dépenses d’équipement dans le temps.
Pour les magistrats, cette planification apparaît désormais indispensable afin de préserver les équilibres financiers de la commune et sa capacité à faire face à ses engagements futurs.
