Chaque année, ce sont 412 millions d’euros versés à 62 000 allocataires. La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Allier prône un principe hérité de la Sécurité sociale : "Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins". Mais des abus semble gâcher cette équité du système.
C’est pour éclairer ce sujet que la CAF de l’Allier s’est exprimé lors d’une conférence de presse. La directrice, Fabienne Ploton, a pointé du doigt les médias qui évoquent à tort la CAF sur les questions de fraude ou d’accès au droit. Avec Philippe Nebout, directeur comptable et financier, ils sont revenus sur leur fonctionnement.
Une fraude faible en proportion
1,65 millions d’euros, c’est le montant des fraudes détectées dans l’Allier en 2024. Un chiffre élevé en valeur mais faible en proportion. En effet, ce montant représente seulement 0,4% des prestations versées.
Deux types de contrôles sont utilisés par l’organisme pour arriver à ce résultat. Les contrôles automatisés qui représentent 123 000 vérifications par an et les autres contrôles dits "manuel". Ceux-ci prennent plusieurs formes : des « contrôles pièces » avec la demande de justificatifs en cas d’anomalie dans le dossier ou des "contrôles sur place" menés par quatre agents assermentés et formés.
Le système repose sur la déclaration volontaire des allocataires. Une déclaration qui peut rendre complexe la législation et engendrer des erreurs intentionnelles. "Distinguer l’erreur de bonne foi de la fraude intentionnelle est un enjeu majeur", déclare la direction. L’organisme doit donc faire preuve de vigilance. Pour cela, une commission interne analyse les dossiers litigieux selon trois critères cumulatifs : la matérialité de l’acte, son caractère répréhensible et l’intention frauduleuse.
Des sanctions en fonction des cas
En cas d’infraction, les sanctions sont systématiques avec une majoration de 10% des indus, des pénalités financières, ou même un dépôt de plainte en cas de faits graves. L’enjeu pour la CAF est aussi de récupérer les sommes. 80% des montants frauduleux sont recouvrés.
En amont des sanctions, la CAF souhaite agir pour éviter ces fraudes. Cela se passe à travers l’envoi de lettres de mise en garde et le lancement de campagnes d’information. Des stages de citoyenneté sont même parfois imposés à certains fraudeurs. Cependant, cette démarche est toujours dans une logique de sensibilisation et non de stigmatisation.
La CAF souhaite également garantir l’accès au droit à tous et éviter que certains méconnaissent leurs droits. Cela se passe par l’inclusion numérique, l’accompagnement des publics éloignés ou encore par des démarches proactives.
