CCDH : manifestation devant les trois centres hospitaliers du Puy-de-Dôme

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) manifestera devant les trois centres hospitaliers du Puy-de-Dôme ce samedi 6 mars 2021 afin de dénoncer le non-respect de la loi en matière de soins sous contrainte.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme sera présente ce samedi 6 mars de 10h à 10h45 devant le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand (58 rue Montalembert), de 11h30 à 12h15 devant le Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (33 rue Gabriel Péri) et enfin de 14h à 15h devant le Centre hospitalier de Thiers (route du Fau). 

Des patients soignés sous contrainte
La CCDH a publié les dernières statistiques de la Commission départementale des soins psychiatriques qui concernent le nombre de patients soignés sous la contrainte dans la région du Puy-de-Dôme. Ces statistiques montrent que le nombre de personnes hospitalisées sans y avoir consenti est en constante augmentation depuis ces dernières années : 707 mesures de soins sous contraintes ont été effectuées sur l’année 2016, 818 en 2017 et 845 en 2018. S’il existe plusieurs dispositions légales pour procéder à l’internement sous contrainte d’une personne, une certaine partie de ces personnes le sont encore sans réelles justifications. 

Une inquiétude quant au respect des lois
La CCDH est très attachée au respect de la loi quant aux procédures d’internements, c’est pourquoi elle a décidé de se faire entendre. En parallèle, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté vient d’adresser une lettre d’alerte au ministre de la Santé, Olivier Véran dans laquelle elle souligne que les droits à l’information des patients ne sont toujours pas respectés, et qu’elle s’inquiète des pratiques d’isolement et de contention des patients. Selon elle, « Ces pratiques se font sans décision médicale » - et l’isolement peut être « maintenu pendant plusieurs jours sans corrélation avec un état clinique qui le justifie, alors que les observations horaires des infirmières rapportent de façon continue le calme du patient ». C’est pourquoi la Contrôleuse demande au ministre de « prendre immédiatement les mesures nécessaires ».

La CCDH indique également que la Commission départementale des soins psychiatriques du Puy-de-Dôme n’a pas publié de rapport annuel d’activité.
Selon l’article L3211-3 “tout patient soumis à une obligation de soins psychiatriques sous contrainte peut saisir cette commission pour faire valoir ses droits, la famille du patient ou toute personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci le peuvent également”. C'est pourquoi la CCDH s’inquiète de savoir si cette commission est réellement active