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News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA
4 condamnés et un acquitté dans le braquage du McDo
En 2009, 5 puydomois âgés de 24 à 39 ans avaient braqués un fast food à Aubière, ligotant et bâillonnant une employée et la menaçant avec des armes factices...
DSK vainqueur dans l'affaire Tristane Banon
Cet après-midi, le parquet de Paris a décidé de classer sans suite l’affaire de tentative de viol de DSK sur la romancière Tristane Banon...
Braquage du Mc Donald : le verdict aujourd'hui
C’est aujourd’hui que sera connu le verdict de la Cour d’Assises de Riom dans l’affaire du braquage du Mc Donald d’Aubière…
Les braqueurs devant le tribunal
5 hommes sont actuellement jugés pour le braquage du Mc Donald d'Aubière (en 2009) devant la Cour d'Assises de Riom.
3 mois de prison avec sursis pour espionnage industriel
L’entreprise Sibel de Thiers spécialisée dans le négoce de cuir a gagné hier le procès qui l’opposait à l’une de ses anciennes salariées...
Un procès pour trafic de drogue
Cinq prévenus ont été jugés hier à Clermont pour des faits remontant à 2009.
Deux militants jugés en appel à Riom
Aujourd'hui, deux Moulinois sont jugés pour des faits commis lors des manifestations contre la réforme des retraites.
Une gérante de tutelle écope de 4 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Aujourd’hui âgée de 66 ans et sans emploi, elle était poursuivie pour avoir détournée 266 000 euros entre 2006 et 2009 auprès de 39 majeurs sous tutelle...
Une nouvelle formule de transfert de détenus à Riom
La Cour d’appel de Riom expérimente la nouvelle formule de transfert de détenus...
Espionnage industriel à Thiers ?
Une chinoise de 53 ans a été jugée hier pour une affaire d'espionnage industriel dans une entreprise thiernoise...
Le conducteur ira au tribunal...
Après l’accident qui a coûté la vie à deux jeunes Varennois, le conducteur a été placé sous contrôle judiciaire. Les causes de l'accident : vitesse et alcool.
La CPAM devra rembourser l'implantation du phallus....
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont a condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à rembourser un transsexuel lorrain pour sa phalloplastie...
Des peines de prison pour les cinq agresseurs....
Le passage à tabac d'un jeune couple au centre Jaude avait défrayé la chronique à la fin du mois de mai dernier…
Après l'accident sur l'étape Issoire-St Flour...
Le parquet d’Aurillac a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.
La CAF du Puy de Dome condamnée à verser 100 000 euros !
Condamnée pour licenciement abusif en appel, la CAF doit verser 103 521 euros à son ancienne secrétaire.
Condamné pour "troubles du voisinage"...
Hier, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a reconnu l’existence de nuisances sonores sur le circuit de Charade...
38 euros d'amende pour le chasseur...
La balle était passée à 22 cm de la tête d'un homme. Pour le tribunal de Cusset, le chasseur n'a pas pris un risque de manière délibérée.
Michelin refuse de prêter son nom
L'entreprise de pneumatique a gentiment demandé à un groupe de musiciens marseillais de changer de nom...
Deux militants de RESF 63 convoqués au commissariat
Jeudi dernier, deux militants de l'association ont été convoqués au commissariat.
La relation sadomasochiste s'est transformée en violences...
Le tribunal correctionnel de Cusset a condamné un homme à 3 mois de prison avec sursis.
Procés reporté à Cusset
L’ex-directrice de la maison de retraite Jeanne Coulon est poursuivi pour abus de confiance aggravé et détournement de fond.
