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News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA

Prison ferme pour les agresseurs du jeune issoirien.

Le tribunal a rendu sont verdict hier les deux jeunes sont condamnés à de la prison ferme.

Procés gagné pour les salariés de Carrefour Thiers

Les trois salariés ont obtenu 7000 euros d'indemnités pour "non respect du salaire minimum".

Proxénétisme à Clermont-Ferrand?

Un roumain de 33 ans est soupçonné d'avoir exploité sexuellement sa compagne...

La loi sur la réforme de la garde à vue entre en vigueur dès aujourd’hui

Désormais, l’intégralité de la garde à vue devra se faire en présence d’un avocat...

La maltraitance sur animaux condamnée

Quatre mois de sursis pour deux agricultrices Puydômoises...

La mère infanticide écope de 8 ans de prison

Le procès de la quarantenaire montluçonnaise accusée d’avoir tué ses deux nourrissons, s’est terminé la nuit dernière...

Le procès de Jacques Chirac suspendu

La première audience n'aura duré que quelques minutes...

A Grandrif, L’œuvre d’Henri Grange n’a pas séduit le tribunal de police de Thiers.

A Grandrif, L’œuvre d’Henri Grange n’a pas séduit le tribunal de police de Thiers. Hier, ce tribunal a donné raison à la mairie,..

Condamnée à 27 ans de réclusion criminelle…

Hier, la cour d’appel de Riom a décidé d’alourdir de 4 ans la peine assignée à une femme de 46 ans.

Saura-t-on ce qu'il est advenu du petit Antoine?

150 personnes mobilisées pour le petit Antoine à Issoire.

L’Ecole des carrières supérieures de Vichy en liquidation judiciaire

La société civile accusait d’importantes difficultés financières.

Le lanceur de cocktails molotov condamné

Cet homme de 23 ans a été écopé de trois mois de prison ferme.

Noz devant la Justice

Le revendeur de stocks d’usine et d’invendus est accusé de ne pas respecter le repos dominical.

Fermeture d’un village vacances pour handicapés

Après trois années difficiles, les deux gérants jettent l’éponge. Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 28 août.

Fin de cavale pour le braqueur d’un supermarché de Haute-Loire

Suspecté d'avoir braqué braqué l’Intermarché de Chadrac le 29 décembre 2009 avec deux comparses, l'homme a été interpellé dans le sud de la France.

Une discothèque vandalisée

Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme alcoolisé a jeté plusieurs cocktails molotov sur l’établissement.

La carrière de basalte de Chanzac ne sera pas exploitée

C’est un nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose les anti-carrières de la commune voisine de Sainte-Anastasie à l’entreprise Monneron.

L'aide-soignante de Cérilly condamnée

Un an de prison avec sursis et une interdiction d'exercer à vie, pour avoir agressé sexuellement des pensionnaires de l’Ehpad.

La Ville de Clermont veut expulser l’APAC

L’association pour l’action culturelle occupait un local mis à sa disposition par la municipalité, depuis 2007.

Quatre agriculteurs devant la justice

Ils se sont opposés à la vaccination systématique des animaux, notamment contre la fièvre catarrhale ovine.

Les voleurs de livres anciens condamnés

Le couple moulinois a écopé d’un an de prison avec sursis pour avoir revendu l'équivalent de 32 580 euros del ivres sur ebay.