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Le tribunal de Moulins sauvé
Le Conseil d’État a rejeté plus d’une centaine de requêtes contre la réforme de la carte judiciaire, mais a accepté celle de Moulins.
Le Conseil d’État a rejeté plus d’une centaine de requêtes contre la réforme de la carte judiciaire. Mais vendredi, il a annulé la suppression du tribunal de grande instance, du tribunal pour enfant et du tribunal d’application des peines de Moulins. La distance entre cet établissement judiciaire et celui de Cusset, avec lequel il devait fusionner, a été jugée trop importante. La proximité avec l’établissement pénitentiaire de Moulins-Yzeure a également été prise en compte. Le tribunal de Moulins est donc maintenu.