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Le tribunal de grande instance de Moulins fixé aujourd’hui

Conformément à la réforme de la carte judiciaire initiée en 2007 par Rachida Dati, il devrait être transféré à Cusset.

Restera ? Restera pas ? Conformément à la réforme de la carte judiciaire initiée en 2007 par l’ancienne garde des sceaux Rachida Dati, il doit être absorbé par Cusset. Toutefois, le Conseil d’Etat examine aujourd’hui le recours déposé par les élus et professionnels de la Justice. La proximité de la prison de Moulins-Yzeure et le coût d’un transfert de ses compétences vers Cusset pourrait plaider en sa faveur. Notez qu’un recours a également été déposé et sera étudié pour le tribunal de Riom qui doit être absorbé par Clermont-Ferrand.