Le tribunal administratif a donné raison, au moins provisoirement, aux élus d’opposition qui contestaient le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Clermont-Ferrand.
Dans une ordonnance rendue ce vendredi 3 juillet, la juridiction a suspendu l’application de l’article encadrant les prises de parole des élus lors des séances du conseil.
Cette disposition figurait parmi les premières mesures adoptées par la nouvelle majorité municipale conduite par Julien Bony (LR). Depuis avril, les interventions des élus étaient limitées à la fois en nombre et en durée, avec un plafond fixé à cinq minutes par prise de parole.
La mesure avait immédiatement suscité de vives critiques, notamment de la part des élus de La France insoumise.
LFI dénonçait une atteinte au débat démocratique
Les élus insoumis estimaient que ces nouvelles règles réduisaient excessivement leur capacité à défendre leurs positions et à représenter leurs électeurs. Ils avaient annoncé dès le premier conseil municipal de la mandature leur intention de saisir la justice administrative afin d’obtenir la suspension du dispositif.
Dans sa décision, le juge rappelle qu’une collectivité peut encadrer les débats pour garantir le bon déroulement des séances. Mais cette organisation ne doit pas empêcher un conseiller municipal de disposer du temps nécessaire pour exposer son point de vue sur des sujets parfois complexes.
Le tribunal s’est notamment appuyé sur le déroulement d’un conseil municipal récent, au cours duquel les micros des élus étaient automatiquement coupés une fois le temps réglementaire écoulé.
Selon le juge des référés, cette pratique est susceptible de porter une atteinte excessive au droit d’expression des élus, ce qui justifie la suspension provisoire de la mesure.
Du côté de La France insoumise, la décision est interprétée comme un désaveu de la majorité municipale. Les élus dénoncent une volonté de restreindre les débats et estiment que le tribunal a rappelé l’importance du pluralisme au sein de l’assemblée locale.
La mairie de Clermont-Ferrand livre une analyse différente. Dans un communiqué, Julien Bony souligne que la justice ne remet pas en cause le principe même d’un encadrement du temps de parole. Selon lui, le tribunal critique principalement le mécanisme automatique de coupure des micros, qui relevait d’un dispositif technique plutôt que d’une décision du maire.
La majorité municipale indique déjà vouloir revoir la rédaction de l’article concerné lors du prochain conseil municipal.
