Clermont-Ferrand : la Ligue des Droits de l'Homme saisit le tribunal pour suspendre le couvre-feu

Clermont-Ferrand : la Ligue des Droits de l'Homme saisit le tribunal pour suspendre le couvre-feu
Les moins de 16 ans ont l'interdiction de paraître dans le centre-ville clermontois de 23h à 7h © X.GRUMEAU - RVA

Depuis le 11 juin dernier, les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte n'ont pas le droit de déambuler dans le centre-ville clermontois. Un arrêté jugé abusif par la Ligue des Droits de l'Homme qui a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

C'est une mesure controversée à laquelle s'attaque la Ligue des Droits de l'Homme. Ce jeudi 18 juin, la LDH a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour suspendre le couvre-feu imposé aux mineurs de moins de 16 ans durant la Coupe du monde de football. L'arrêté du maire Julien Bony (LR) est jugé abusif et disproportionné par le Défenseurs des droits.

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"Une mesure disproportionnée"

Depuis le 11 juin dernier, impossible pour les mineurs de moins de 16 ans de sortir entre 23 heures et 7 heures dans le centre-ville clermontois sans être accompagnés d'un adulte. Un couvre-feu qui s'étend jusqu'au 19 juillet et qui s'applique durant la canicule en cours et le début des vacances scolaires.

Pour la Ligue des Droits de l'Homme, il s'agit d'une "atteinte grave et prolongée dans le temps aux libertés fondamentales de circulation et de réunion". Une requête a été déposé auprès du juge des déférés-liberté qui pourra prendre une décision administrative en 48 heures.

La Ligue des Droits de l’Homme soutient que cette mesure est manifestement disproportionnée par sa durée de plus de cinq semaines, son périmètre couvrant la majeure partie du centre-ville [...] L’association relève par ailleurs que la mesure prise par l’édile n’est pas adaptée à l’objectif de maintien de l’ordre public qu’elle se fixe.

Un couvre-feu qui n'est pas unique à Clermont-Ferrand pour cette Coupe du monde de football. Béziers, Moulins et Carpentras ont pris des arrêtés similaires. Mais certaines villes se voient retoquer leur restriction de circulation, comme à Liévin (Pas-de-Calais), où le maire RN s'était vu suspendre sa mesure envers les adolescents.

X.GRUMEAU