La Caisse d’Allocations familiales du Puy-de-Dôme et les services de l’État ont signé une nouvelle convention destinée à renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le département.
L’accord a été officialisé ce lundi 11 mai dans les locaux de la Caf à Clermont-Ferrand en présence du directeur de cabinet de la préfète, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, du directeur de la Caf ainsi que de représentants de la police et de la gendarmerie.
Cette convention vise à améliorer les échanges d’informations entre les différentes institutions afin de mieux détecter et traiter les situations de fraude, notamment lorsqu’elles impliquent des revenus issus d’activités illicites.
Les partenaires assurent que cette coopération s’inscrit dans un cadre respectant les exigences légales et les droits des allocataires.
Selon le communiqué, cette démarche doit permettre de "garantir le juste droit", de préserver l’équité entre les bénéficiaires et de protéger l’intérêt général.
La convention prévoit également un suivi annuel du dispositif afin d’évaluer son efficacité et d’adapter les modalités de coopération entre les services de l’État et la Caf.
À travers cette initiative, la préfecture du Puy-de-Dôme, la Caf et le parquet de Clermont-Ferrand affirment vouloir renforcer la sécurisation du système de protection sociale tout en améliorant sa lisibilité pour les allocataires.
