Cette fois, la décision est sans appel. Le Conseil d’État a confirmé l’inéligibilité de Brice Hortefeux, actant de fait la fin de son mandat de conseiller régional en Auvergne-Rhône-Alpes.
L’élu du Puy-de-Dôme contestait un arrêté pris en novembre par la préfète du Rhône, qui l’avait déclaré démissionnaire d’office après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen présumé. Mais la juridiction a estimé que ce recours n’était pas fondé, rappelant qu’un élu frappé d’inéligibilité doit automatiquement être démis de ses fonctions, même en cas d’appel en cours.
Jusqu’ici, cette procédure lui avait permis de conserver son siège à titre provisoire. Ce ne sera désormais plus le cas.
En première instance, l’ancien ministre avait été condamné à deux ans de prison et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate. Il est actuellement rejugé en appel aux côtés de Nicolas Sarkozy dans ce dossier.
Cette décision entraîne également son retrait des structures où il représentait la Région. C’est notamment le cas du syndicat mixte de l’aéroport de Clermont-Ferrand, qu’il présidait jusqu’ici.
Son remplacement au conseil régional devrait revenir à la suivante sur la liste dans le Puy-de-Dôme, Evelyne Vaugien.
