Après l’annonce de la décision de justice le reconnaissant coupable d’association de malfaiteurs, le groupe d’opposition écologiste à la Région demande officiellement à la préfète de région d’acter la démission du conseiller régional auvergnat.
S’appuyant sur les dispositions du code électoral encadrant la perte de mandat en cas de condamnation pénale, les élus rappellent que la préfète doit désormais "aviser le président du conseil régional" puis enclencher les étapes conduisant à la cessation des fonctions de l’élu concerné.
Dans leur communiqué, ils soulignent qu’il ne s’agit pas d’un choix politique mais d’une obligation légale et institutionnelle, rappelant que les faits jugés et la condamnation définitive "rendent impossible le maintien" de Brice Hortefeux au sein de l’assemblée régionale.
Sauf qu'en réalité, l'arrêté préfectoral actant la démission de Brice Hortefeux est sorti le 13 novembre. De quoi contenter les écologistes, dont le communiqué n'a finalement plus d'utilité.
