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Information à l'attention des agriculteurs

Le gouvernement a décidé de prolonger la mesure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers...

Le gouvernement a décidé de prolonger la mesure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers utilisés dans les activités de production agricole et forestière. La mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus. Les demandes de remboursement partiel devront être déposées à la Trésorerie Générale avant le 15 avril 2011.