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Le Conseil général du Puy-de-Dôme réclame 80 212 399 € à l’Etat
Une somme correspondante au solde pour le RSA et l’APA que l’Etat n’a pas compensée...
Une somme correspondante au solde pour le RSA et l’APA que l’Etat n’a pas compensée. Il demande aujourd’hui une indemnisation de son préjudice. Le 8 Février dernier, le conseil générale du Puy de Dôme a donc saisit le tribunal administratif, pointant du doigt la faute commise par l’Etat.