En route vers un quatriéme procès pour Cécile Bourgeon

En route vers un quatriéme  procès pour Cécile Bourgeon

Bientôt en remis en liberté pour Cécile Bourgeon

Condamnée en février 2018 – comme son ex-compagnon – à vingt ans de réclusion criminelle pour « coups mortels » sur sa fille, Cécile Bourgeon pourrait bénéficier d’un nouveau procès, à la faveur d'un pourvoi en cassation. Dans ce cas, la jeune femme serait sans doute remise en liberté jusqu’à la future audience.

Et si tout était à refaire ? Dans un dossier hors norme, déjà jalonné de rebondissements, une nouvelle déflagration semble se profiler. La cour de cassation examine ce mercredi matin, à Paris, le pourvoi formé par les conseils de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf.

Dans leur collimateur : le verdict rendu en février 2018 par la cour d’assises de Haute-Loire, reconnaissant la mère de Fiona et son ex-compagnon coupables de « coups mortels » sur la fillette et les condamnant, en appel, à vingt ans de réclusion.

Les avocats de la défense estiment que les débats au Puy-de-Velay ont été entachés d’irrégularités. Raison pour laquelle ils ont saisi la plus haute juridiction française.

Celle-ci ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire : elle ne statue que sur des questions de forme. Dans ce cas précis, huit points litigieux – on parle de « moyens » – lui ont été soumis.

Gilles-Jean et Renaud Portejoie, qui assistent Cécile Bourgeon, invoquent à eux seuls six violations du code de procédure pénale. Les droits de la jeune femme n’auraient notamment pas été respectés lors de la demande de renvoi qu’ils ont formulée au cours de l’audience, suite à l’épisode dit « de l’apéritif » (*).

Le président Fradin avait rejeté leur requête sans motiver son refus et sans donner la parole en dernier à Cécile Bourgeon, contrairement aux obligations en la matière.

Autre point soulevé par les conseils de la mère de Fiona : un expert appelé à la barre au Puy a été interrogé sans avoir prêté serment.

Ces faux-pas purement techniques peuvent-ils entraîner l’annulation pure et simple d’une décision prononcée après onze jours d’audience sous haute tension ? Oui, à en croire plusieurs sources. « Nous avons bon espoir que la cour de cassation nous entende », glissent prudemment Gilles-Jean et Renaud Portejoie.

De leur côté, Mes Khanifar et Schott, les conseils de Berkane Makhlouf, ont soulevé deux moyens distincts. Ils dénoncent notamment la « présomption de culpabilité » dont leur client aurait été victime.

Dans l’hypothèse où la juridiction suprême « casse » l’arrêt de la cour d’assises de Haute-Loire – elle devrait trancher avant fin janvier –, un quatrième procès sera organisé dans les prochains mois.

Dans l’intervalle, c’est le verdict rendu en première instance, fin 2016, qui s’appliquerait à nouveau. Pas de quoi bouleverser dans l’immédiat la situation de Berkane Makhlouf, qui avait alors déjà écopé de vingt ans de réclusion à Riom.

L’enjeu est en revanche tout autre pour Cécile Bourgeon. La mère de Fiona a déjà purgé les cinq ans de détention auxquels elle avait été condamnée à Riom. Si elle obtient gain de cause en cassation, elle pourrait donc aussitôt sortir de prison et comparaître libre à la future audience.

 


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