Le président du Puy-de-Dôme écrit à François Fillon

Jean-Yves Gouttebel souhaite interpeller le premier ministre sur la question du financement des transferts de compétences auxquels doivent faire face les Départements depuis 2002. Les conséquences budgétaires sont importantes. Par exemple pour l’allocation personnalisée d’autonomie, le Puy-de-Dôme a dépensé 55,8 millions d'euros en 2009 et a été remboursé à hauteur de 32% par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, contre 50% initialement prévus. Autre exemple avec les dépenses inhérentes au RMI. En 2004, elles atteignaient 40,7M d’euros. En 2009, le RSA a nécessité le déblocage de 52,6M d’euros par le Département. Selon Jean-Yves Gouttebel, le montant total cumulé du déficit pour l'ensemble des compétences transférées atteindrait plus de 90M d'euros. Il demande donc à l’État le remboursement de cette somme.