Haute-Loire : une institutrice condamnée en appel

Une institutrice, relaxée en première instance, a été condamnée mercredi en appel à trois mois de prison avec sursis pour avoir tiré les cheveux et donné des tapes sur la tête d'élèves d'une école de Haute-Loire.

La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a toutefois confirmé la relaxe de l'autre institutrice qui avait fait amende honorable en mai dernier devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay.

Les deux enseignantes étaient toutes deux poursuivies pour des "violences" commises entre 2013 et 2016 sur douze enfants - cinq filles et sept garçons - à l'école maternelle et primaire de Vieille-Brioude (Haute-Loire).

Des élèves avaient fait état dans leurs témoignages de cheveux tirés, parfois les oreilles; de tapes derrière la tête, de claques, de coups de pied au derrière, ainsi que de propos considérés comme humiliants ou insultants, et de mises à l'écart, dans la classe ou dans le couloir, en guise de punitions. A la suite d'une plainte de parents, qui avaient épuisé "toutes les voies de recours en interne", les institutrices âgées de 54 ans, s'étaient toutes deux retrouvées en garde à vue chez les gendarmes.

A la barre, en première instance, l'institutrice condamnée avait jugé "disproportionné", le terme de "violences", tandis que sa collègue avait reconnu des gestes "inappropriés" et des réactions "malvenues, impulsives", à des moments où elle était "dépassée" par l'indiscipline de certains.
"C'est une décision remarquable car il y a une condamnation et non une amende, ce qui est très rare" dans ce type de dossier, s'est félicité l'avocat de deux familles, Me Jean-Louis Terriou.

"Cela veut dire que l'on n'a plus le droit d'outrepasser certaines règles. Pour les parents, un tel comportement vis-à-vis de leurs enfants était condamnable devant la justice. Mais très curieusement, dans le milieu éducatif, cela ne l'était pas jusqu'à présent. On avance", a-t-il estimé.

Source France 3