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Justice : la ville de Clermont condamnée
La mairie de Clermont a été condamnée à verser presque 2 millions d’euros aux écoles privées…
La ville de Clermont-Ferrand a été condamnée à verser presque 2 millions d’euros aux écoles privées. Entre 2006 et 2009, la ville n’a pas assez participé aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées de la capitale auvergnate. Elle estimait qu’elle ne devait pas participer au financement des transports scolaires, de la médecine scolaire et de la rémunération des intervenants lors des sorties, mais le Conseil d’Etat en a décidé autrement… Le tribunal administratif vient de condamner la mairie, elle va devoir régler 1,9 millions d’euros aux 6 écoles privées Clermontoises.