Un parking qui finit devant le tribunal. La petite commune de La Renaudie, qui compte 132 habitants dans le Livradois-Forez, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour des travaux réalisés sur une zone humide classée Natura 2000.
La commune et le maître d’œuvre ont finalement été déclarés coupables de défrichement sans autorisation et de réalisation irrégulière d’une aire de stationnement. L’entreprise ayant effectué les travaux a, elle, été relaxée.
L’affaire révélée par le courrier anonyme d’un pêcheur
L’origine du dossier remonte à janvier 2023. Un homme se présentant comme un "pêcheur mécontent" avait adressé un courrier anonyme à la Direction départementale des territoires pour signaler les travaux.
Le projet avait commencé plusieurs années auparavant. En 2019, la commune avait décidé de créer une salle des fêtes au lieu-dit Rochefolle, avant de voter la construction d’un parking attenant. En 2021, la municipalité avait choisi des terrains auparavant boisés et ayant fait l’objet de coupes rases.
L’appel d’offres avait ensuite été lancé et différents relevés réalisés. Mais, lors de l'audience, le président du tribunal a estimé que "les aspects réglementaires ont été oubliés".
Des travaux poursuivis malgré les recommandations de la DDT
Un technicien forestier avait été sollicité pour réaliser une expertise, mais les terrassements avaient déjà commencé, empêchant notamment de délimiter précisément la zone humide.
Selon La Montagne, des agents de la DDT avaient alors fortement recommandé l’arrêt du chantier. Aucun document officiel ordonnant formellement l’interruption des travaux n’avait toutefois été adressé à la municipalité.
La commune de La Renaudie a été condamnée à une sanction calculée à un euro par mètre carré non conforme, annoncée à 5 200 euros, dont 4 500 euros avec sursis, ainsi qu’à 1 000 euros d’amende selon les éléments communiqués à l’audience.
Le maître d’œuvre a pour sa part écopé d’une sanction calculée à deux euros par mètre carré non conforme, annoncée à 50 400 euros, dont 9 000 euros avec sursis, ainsi que de 500 euros d’amende.
L’entreprise chargée matériellement de réaliser les travaux a été relaxée.
