Le Conseil d'Etat donne raison à l'ex procureur d'Auvergne: Marc Robert

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la mutation forcée à la Cour de cassation du procureur général de Riom: Marc Robert...

Le Conseil d'Etat désapprouve la décision prise en 2009 par Rachida Dati. Cette dernière, alors garde des Sceaux à l'époque, l'avait en effet muté contre son gré et nommé un autre procureur général sans prendre l'avis du conseil supérieur de la magistrature comme le veut la règle. Cela avait donc provoqué une controverse entre pouvoir politique et magistrature. Elle avait déclenché la colère des syndicats qui dénonçaient une mutation-sanction a l'encontre de Marc Robert parce qu'il s'était opposé ouvertement à la refonte de la carte judiciaire. Aujourd'hui ils ont obtenu gain de cause. Malgré cette décision, Marc Robert ne souhaite pas revenir.