News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA
Un an ferme pour une gifle mortelle
L'agresseur était jugé pour homicide involontaire.
6 ans de prison pour le comptable accusé de viol
Agé de 50 ans, il aurait violé sa belle-sœur à plusieurs reprises sur la période 2002-2007.
La victime aurait été consentante
Dernière journée de procès aux Assises de Riom pour ce comptable de 50 ans accusé d’avoir violé sa belle-sœur. Hier, les témoignages lui étaient plutôt favorables.
Michelin condamné
Le fabriquant de pneu a été épinglé par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d’Epinal pour avoir exposé ses salariés à l’amiante.
Un violeur présumé devant les Assises de Riom
Un homme de 50 ans sera jugé aujourd’hui et demain pour le viol de sa belle-sœur.
Un an de prison ferme
Peine prononcée à l’encontre d’un Thiernois de 18 ans accusé d'avoir défiguré un lycéen avec un cutter de chantier.
Verdict attendu ce soir aux Assises de Riom
Depuis mercredi, une femme est jugée pour le meurtre de son ex-concubin.
Un séparatiste basque condamné
L'homme a écopé d'une peine de 5 ans de prison ferme. Il avait été arrêté en 2007 à deux pas d’Yssingeaux en Haute-Loire.
7 ans de prison pour le violeur
Verdict rendu hier par la Cour d'assises du Puy-de-Dôme à l'encontre de cet homme de 36 ans, accusé de viols répétés sur sa jeune cousine.
Une affaire de meurtre devant la Cour d’assises du Puy-de-Dôme
Aujourd'hui, une femme de 52 ans est jugée pour le meurtre de son ex-concubin.
Le procès de l’ancien salarié de Michelin repoussé
Âgé de 32 ans, il est accusé d'espionnage et sera finalement jugé le 3 mai prochain.
2 ans de prison ferme pour le faux banquier
Le montant de ses escroqueries a été estimé à un million d'euros. Hier, le tribunal n'a pas hésité à le condamner.
Un ancien salarié de Michelin devant la justice
Cet ingénieur de 32 ans sera jugé aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Clermont pour espionnage.
Appel du parquet dans l'affaire des chevaux de Glozel
Accusé d’avoir abandonné son troupeau, Henri Cherbla avait été condamné en début de semaine.
1 an ferme
Peine de prison prononcée mercredi par le tribunal de Montluçon à l’encontre d’un kinésithérapeute...
Le happy-slapping dans le viseur du tribunal
Deux jeunes ont passé un tabac à un autre lycéen, dans le Puy-de-Dôme. Ils ont filmé leur agression.
Le conseil des prud’hommes de Brive la gaillarde en difficulté
A l’issue de l’année 2009, il a enregistré une hausse de 47% du nombre d’affaires non traitées
Le baron meurtrier meurt avant son jugement
Jean-Claude Persin de Lauret est mort à l’âge de 82 ans. Il avait avoué le meurtre de sa femme.
Liquidation judiciaire pour Helveticast et ses 82 salariés
L’entreprise HELVETICAST de la zone industrielle de Ladoux, à Cébazat, a été placée en liquidation judiciaire hier par le tribunal de commerce de paris.
Les patrons de la prison Moulins-Yzeure mis en examen
Les anciens directeur et chef de détention de la centrale de Moulins-Yzeure sont renvoyés devant deux juges d'instruction
18 ans de réclusion contre Shah Faqir
Ce réfugié afghan de 56 ans est accusé d’avoir tué sa fille âgée de 26 ans.