Les dispositifs GPS ne signaleront plus les contrôles policiers

Les dispositifs GPS ne signaleront plus les contrôles policiers

L’interdiction par décret est entrée en vigueur ce lundi 1er novembre


Publié en avril dernier, le décret concernant l'interdiction de dévoiler les zones de contrôle de police pour les applications GPS (Waze, Tom Tom, Coyote...) entre en vigueur dès ce 1er novembre ! Cependant, cet encadrement plus sévère ne s'appliquera que dans certains cas de figure. 

Pour le moment, les contrôles de vitesse ne sont pas concernés, seuls ceux visant à contrôler l’alcoolémie ou la présence de stupéfiants ne pourront plus être signalés par ce type de dispositifs. En effet, d'après les statistiques de l'Automobile Club France, les signalements de radars et de contrôles de vitesse seraient en réalité fructueux puisqu'ils insiteraient les automobilistes à ralentir. 

Des zones blanches dans lesquelles les signalements seront bloqués pendant une durée de 2h dans les 2km autour du contrôle en agglomération, et 10 km hors agglomération, pourront être définies par les préfets. Toutefois, ces zones ne peuvent pas être placées sur les routes nationales, ni les autoroutes. 

En ce qui concerne les contrôles mis en place dans le cadre de la lutte antiterrorisme, les autorités pourront bloquer tous les signalements de contrôle des utilisateurs de l'application pendant une durée de 12h.