Clermont-Ferrand : Scott Spedding saisit la Commission européenne

Clermont-Ferrand : Scott Spedding saisit la Commission européenne

Le joueur membre de l'ASM Clermont Auvergne a contesté la légalité du "dispositif JIFF" de la Ligue nationale de rugby, qui impose aux clubs un quota de joueurs formés en France.

L'arrière international français, d'origine sud-africaine, s'est tourné vers la Commission européenne afin de dénoncer ce dispositif. Son initiative pourrait faire imploser la procédure, censée faire diminuer le nombre de joueurs étrangers et ainsi, protéger le XV de France.

Un JIFF est un "Joueur issu des filières de formation". Ce dispositif a été instauré à l'été 2010 par la Ligue Nationale de Rugby, pour faire face à l'afflux de joueurs étrangers dans les championnats professionnels et favoriser l'émergence des Français. Cependant, il est impossible, au regard du droit européen, d'introduire un critère de nationalité, qui serait discriminatoire.

Tout joueur, qui a passé au moins trois saisons au sein d'un centre de formation agréé, ou qui a été licencié de la Fédération pendant cinq ans avant l'âge de 23 ans, peut être considéré comme un JIFF. Le cas de Spedding est différent. Bien qu'international, doté du passeport français, le joueur n'a passé que deux ans dans un centre de formation agrée, celui de Brive.

Spedding réclame se statut pour plusieurs raisons. D'abord, pour trouver un club la saison prochaine. Il explique qu'il ne sera pas conservé par Clermont en cette fin de saison en raison de son statut d'international, qui peut le rendre indisponible plusieurs mois et parce qu'il n'est pas JIFF.

Cependant, dès la saison prochaine, les clubs de Top 14 et Pro D2 devront présenter en moyenne 15 JIFF par feuille de match, contre 14 cette saison, sous peine de se voir retirer jusqu'à 12 points au classement, contre 10 actuellement. La moyenne requise passera à 16 à l'été 2019, puis 17 en 2021.

Ainsi, la course aux JIFF semble être lancée. De plus, son avocat d'affirmer que cinq à six clubs de Top14 ont soumis des propositions de recrutement au joueur, pouvant se concrétiser seulement s'il obtient le statut de JIFF.

Sa demande a d'ores et déjà été rejetée par différentes institutions. Une alternative lui a même été proposé mais pas respecté. Ainsi, il a déposé trois recours. Devant le Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Versailles et la Commission européenne. Avec des délais allant de quelques semaines à un an voire davantage.

L'avocat de Spedding met en avant l'article 48 du Traité de Rome qui garantit la libre circulation des travailleurs, impliquant l'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte en fonction de la nationalité. C'est sur la base de cet article que s'était fondée la Cour de justice de l'Union européenne, pour prendre, en 1995, le fameux arrêt Bosman, qui a révolutionné le marché des transferts dans le football, instaurant une libre-circulation.

La Commission européenne reconnaît le principe de protection des joueurs formés localement. Et selon elle, une mesure peut impliquer une discrimination non directement fondée sur les nationalités si, parmi quatre conditions cumulatives, elle est proportionnée. Néanmoins, la commission juge par sport et pays. Affaire à suivre !

 

Source France 3

 

 

 


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