La haute juridiction a rejeté le pourvoi formé par d'anciens salariés d’Amisol, usine d'amiante de Clermont-Ferrand, rendant définitif le non-lieu prononcé par la cour d'appel de Versailles en mars 2017 en faveur de M. Chopin, dernier patron de la manufacture. La cour d'appel de Paris avait à deux reprises, en 2013 puis en 2015, accordé ce non-lieu à M. Chopin, faute de charges suffisantes. Mais la Cour de cassation, saisie par les parties civiles, avait à chaque fois annulé ces non-lieux, redonnant aux victimes l'espoir d'un procès.
"Cela a été un long combat judiciaire pour faire reconnaître l'absence de responsabilité de Claude Chopin dans ce dossier", s'est réjoui l'avocat de l'ex-dirigeant, Vincent Courcelle-Labrousse. M. Chopin "est soulagé, il vivait avec ça depuis des années et il n'acceptait pas cette accusation. (...) Cette procédure exceptionnelle lui a causé un préjudice moral absolument énorme", a déclaré à l'AFP Me Courcelle-Labrousse.
Éphémère patron d'Amisol, Claude Chopin en avait pris la tête à l'âge de 26 ans, en juin 1974, après la démission de son père, depuis décédé. L'usine, fondée en 1909, avait fermé ses portes six mois plus tard.
Il avait été mis en examen en 1999 pour homicides et blessures involontaires, après une plainte avec constitution de partie civile de l'Andeva, l'association des victimes, et de salariés ayant développé des maladies liées à leur exposition à cette substance dont le caractère cancérogène est connu depuis les années 1950 et qui est interdite depuis 1997.
Dans leur décision rendue mardi et consultée par l'AFP, les hauts magistrats valident les conclusions de la cour d'appel de Versailles, selon laquelle "les parties civiles ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un lien de causalité réel entre l'exercice des fonctions de M. Claude Chopin entre juin et décembre 1974, et le développement ou l'aggravation de la maladie à l'origine de leur préjudice durant cette seule période".
L'avocat des parties civiles, Jean-Paul Teissonnière, a indiqué de son côté qu'il allait "examiner dans les semaines à venir l'éventualité d'autres procédures" dans l'affaire Amisol.
Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.
Source France 3
Usine Amisol : non-lieu pour le dernier patron dans le procès de l'amiante
La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième et définitif non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand fermée en 1974. Un dossier emblématique du scandale de l'amiante dans lequel il était mis en examen depuis près de vingt ans.