Riom : prison ferme pour les anciens salariés de la Banque de France

Les deux anciens salariés de la Banque de France ont été condamnés à 4 ans de prison ferme par la cour d'appel de Riom ce mercredi 17 janvier. Leurs épouses (l'une a divorcé depuis), l'ont aussi été, à 18 mois de prison ferme. Le fils de l'un des couples a lui été condamné à trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Au civil, les ex-employés ont été condamnés à 1 millions d'euros de dommages et intérêts (le parquet avait demandé la somme de 3 millions d'euros) et la confiscation de leurs biens immobiliers et de leurs véhicules.

Des peines plus sévères qu'en première instance (février 2017) où ils avaient été condamnés à cinq ans de prison dont deux ans et demi ferme pour "soustraction ou détournement de biens d’un dépôt public".

Au civil, la Banque de France avait été déboutée de sa demande d’indemnisation. Les juges du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand avaient estimé que "la banque de France n'était que dépositaire de l'argent et non propriétaire".

"La peine en première instance me semblait adaptée et équilibrée. C'est une peine beaucoup plus lourde aujourd'hui", estime Jean-Louis Terriou, avocat d'un des deux salariés qui n'exclut pas de se pourvoir en cassation.

Selon la Banque de France, les sommes détournées par leurs anciens employés sur le site de Vic-le-Comte, dans le Puy-de-Dôme, sont évalués entre 3,4 et 7,4 millions d’euros entre 2012 et 2014.

Les deux hommes, âgés d'une soixantaine d'années, ont ainsi été reconnus coupables d'avoir subtilisé plusieurs sacs de billets usagés. Ce serait une salariée affectée pour l'été au service "traçabilité", service chargé de la destruction de billets usagés, qui aurait découvert un carton de huit kilos de billets mis de côté, alors qu'il était destiné à la broyeuse. Elle a alors alerté sa hiérarchie de cet "incident" dans le cadre du processus de sûreté.

À l’époque, la somme de 500.000 euros avait été retrouvée dans une chaussette en forme de Père Noël au fond d'un jardin et 1.300.000 euros chez un tiers mis hors de cause. Les deux hommes avaient aussi chacun brûlé plusieurs centaines de milliers d'euros après leur mise à pied par leur employeur.

Source France 3