Saint-Yorre : Volkswagen assigné en justice

Saint-Yorre : Volkswagen assigné en justice

Il avait acheté une Volkswagen neuve dans une concession de l'agglomération de Clermont-Ferrand, en novembre 2013. Sans savoir que son véhicule, comme des millions d’autres, était équipé du fameux logiciel moteur truqueur. Aujourd'hui, cet habitant de Saint-Yorre (Allier) demande réparation.

Son cas a été longuement examiné, mercredi 10 janvier, devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Pour Me Duplessis, qui assiste le quadragénaire, aucun doute : son client a bel et bien été trompé.

« Lorsqu’il a acquis son Tiguan (vendu 33.000 €, NDLR), explique l’avocat, il ignorait tout de ce logiciel qui réduit frauduleusement les émissions d’oxydes d’azote et de dioxyde de carbone lors des tests d’homologation antipollution. Il s’est fait avoir. »

Me Duplessis invoque deux fondements juridiques principaux. Un, le Bourbonnais qu’il défend aurait été victime d’un « vice du consentement ». « On lui a menti en lui cachant des données cruciales. S’il en avait eu connaissance, il n’aurait jamais acheté ce Tiguan »

Deuxième argument brandi par l’avocat clermontois : le « défaut de conformité ». « En acquérant ce véhicule, mon client a voulu allier la faible consommation d’un diesel et un impact limité sur l’environnement. Il se retrouve avec une Volkswagen qui ne respecte pas les normes européennes, qui n’aurait jamais dû être homologuée et donc vendue. »

En conséquence, le Bourbonnais demande l’annulation du contrat de vente et le remboursement intégral des 33.000 euros investis.

« Cette action n’est fondée ni en fait, ni en droit », réplique aussitôt l’avocat parisien de Volkswagen France. Pointant les « amalgames » et les « erreurs techniques grossières » de la partie adverse, Me Fahrner lance une contre-attaque en règle.

« Ce monsieur, dit-il, utilise depuis quatre ans un véhicule qui fonctionne parfaitement, répond aux normes en vigueur et n’a fait l’objet d’aucun retrait d’homologation. Où est la tromperie ? Je rappelle d’ailleurs que la fraude évoquée ne peut être que présumée. Aucun élément constitutif n’a été établi à ce jour en Europe. »

L’avocate du concessionnaire puydômois, lui aussi visé par l’assignation, est sur la même ligne.

« Ce client a acheté une voiture qu’il savait affectée d’un malus écologique. Il est très mal placé pour venir nous dire aujourd’hui, sans la moindre preuve, que ce prétendu souci sur les émissions polluantes est pour lui un problème majeur. La réalité, c’est que le bien acheté est tout à fait conforme au contrat », tacle à son tour Me Jouclard.

La décision sera rendue le 28 février. Une victoire du client auvergnat serait une première nationale.

Source La Montagne


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