On ne vous dira pas que c'est un nouvel épisode au feuilleton : vous le savez aussi bien que nous. Le maire d'Aubière, Christian Sinsard, vient de prendre un arrêté municipal de mise en demeure de "supprimer cinq enseignes irrégulières" sur le site du restaurant rapide Burger King, qui doit ouvrir dans quelques jours.
Opposé à cette création, l'élu tire une nouvelle cartouche, faute d'avoir pu obtenir gain de cause lors des épisodes précédents.
Cette fois, c'est par un arrêté qu'il demande à la société Athik Aubière de supprimer tous les dispositifs utiles au "drive" : un menu board de dimension 1,855 m x 1,675 ; trois menu boards de dimension 1,98 m x 0,521 m ; un auvent de borne de commande.
Le maire laisse quinze jours pour "remettre les lieux en état". Si ce n'est pas fait, l'arrêté prévoit une astreinte de 200 € par jour de retard et par dispositif en infraction (donc potentiellement 600 €). Et, si rien n'est fait, "leur suppression et la remise en état des lieux seront exécutés d'office", menace l'arrêté municipal.
D'un point de vue technique, la mairie explique que ces dispositifs "sont considérés comme des enseignes scellées au sol". Et, toujours selon la mairie, ils sont en infratcion avec le Code de l'environnement et le règlement local de publicité. La commune considère également que l'autorisation "ne valait que pour les enseignes apposées sur le bâtiment" et pas pour celles-ci.
L'arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui s'est déjà prononcé sur ce dossier dans un passé recent.
Source La Montagne