Auvergne : Agressions canines sur les facteurs en forte hausse

Au cours d’un point presse organisé dans les locaux de la direction du Services-Courrier-Colis de La Poste en Auvergne jeudi 13 juillet 2107 à Clermont-Ferrand, Christèle Fontanier, Directrice des Ressources Humaines de la Direction Services Courrier Colis (DSCC) La Poste en Auvergne, a présenté un plan de prévention mis en place en Auvergne à compter du 1er juillet 2017 pour protéger les facteurs des agressions canines ; en effet, celles-ci ont doublé par rapport à l’an dernier et sont de plus en plus graves.

Troisième cause d’accidents pour les facteurs dans le cadre de leur travail (après les chutes et les accidents de la route), les agressions représentent 20% des accidents du travail. En 2016, en Auvergne, 36 agressions canines sur des facteurs avaient été répertoriées pour 116 jours d’arrêt cumulés. Pour le seul premier semestre 2017 on compte 28 agressions pour 170 jours d’arrêts cumulés. Certaines de ces morsures entraînent des blessures graves avec des interventions chirurgicales à la clé et/ou un suivi psychologique important.

Face à ce constat inquiétant, la Direction Services-Courrier-Colis Auvergne en appelle au sens des responsabilités de chacun et a décidé de prendre des mesures concrètes :

1. Il a été (re)demandé à chaque facteur de signaler les zones où il estimait sa distribution dangereuse. Le danger peut être évident avec la présence d’un chien menaçant, connu de tous, mais il peut être aussi moins visible avec, par exemple, l’installation d’une boîte aux lettres derrière le portail, qui amène le facteur à passer la main par-dessus et, donc, à pénétrer sur le territoire du chien et se faire mordre.
2. Chaque fois qu’un facteur signalera se sentir menacé, voire agressé par un chien, et afin que la distribution puisse être assurée sans danger, il sera demandé au propriétaire via l’envoi d’un prospectus d’information :
- de maintenir le portail de son habitation fermé ;
- de s’assurer que sa boîte aux lettres et sa sonnette sont hors de portée de l’animal (le cas échéant de les déplacer) ;
- d’attacher ou d’isoler celui-ci lors de la présence du facteur dans ce quartier ;
- de mettre en oeuvre toute autre mesure utile pour assurer la sécurité du facteur.
3. Si la situation demeure inchangée, une lettre officielle sera envoyée, précisant qu’une suspension de la distribution du courrier sera appliquée si les mesures demandées ne sont pas mises en oeuvre dans un délai de 15 jours.
4. Si, malgré ce courrier, le risque demeure pour le facteur, la distribution du courrier au domicile concerné sera suspendue. Les personnes concernées seront informées que leur courrier et les colis seront mis en instances soit à la Plate-forme Courrier locale, soit au bureau de Poste.
5. Dès que la personne concernée aura pris les mesures permettant une distribution du courrier garantissant l’intégrité physique du facteur, la distribution à domicile reprendra aussitôt.
6. En cas de morsure, la suspension de la distribution sera immédiate et un dépôt de plainte auprès du procureur de la République sera systématique.

Pour une diffusion et un partage d’information pédagogique les plus larges possibles , la Direction Services-Courrier-Colis Auvergne a envoyé aux 1316 maires des quatre départements auvergnats un courrier d’information comprenant une affiche explicite sur un vrai sujet de sécurité publique qui nécessite une action coordonnée de tous et le respect de la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, pour améliorer les conditions de travail des agents, La Poste organise régulièrement des stages de « prévention du risque canin » (avec au programme : une meilleure connaissance de l’animal et de sa relation à l’homme, les moyens de prévention ainsi que les procédures à adopter en cas d’accident).

Responsabilité juridique du propriétaire du chien : Le Code pénal punit d’une amende de 3 750 € toute personne qui n’aurait pas tenu ou retenu son chien lorsqu’il attaque ou poursuit un passant même s’il n’y a aucun dommage corporel.

En cas de morsure... Quelles que soient sa race et sa classification, tout chien qui a mordu est susceptible d’être dangereux. Son maître doit donc faire évaluer le risque qu’il représente pour les personnes en répondant à plusieurs obligations réglementaires:
Tout fait de morsure d’une personne doit être déclaré par son propriétaire ou détenteur à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)
L’animal doit être placé sous surveillance vétérinaire, aux frais de son propriétaire ou détenteur. Cette surveillance dure 15 jours pendant lesquels l’animal est présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire, afin de vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage. La première visite 24 heures après la morsure ou la griffure, la deuxième 7 jours plus tard et la dernière le quinzième jour. Durant cette période, l’animal ne peut être euthanasié sans l’autorisation de la direction départementale de protection de la population.
Durant cette période de surveillance sanitaire, le chien est soumis à une évaluation comportementale assurée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires agréés, en application de l’article L. 211-14-1 du Code rural. Le résultat de cette évaluation comportementale est soumis au maire.
Selon le degré de "dangerosité" du chien, estimé par le vétérinaire (sur une échelle de 1 à 4), le maire peut demander au propriétaire ou détenteur de l’animal de suivre une formation en vue d’obtenir l’attestation d’aptitude à détenir son animal, mentionnée à l’article L. 211-13-1. Dans le cas où l’animal est jugé comme représentant un danger grave et immédiat, le maire peut demander l’euthanasie du chien par un vétérinaire agréé.